La CSRD : une brique du dispositif Européen de fléchage vers l’investissement durable​

CSRD & Green Deal

Dans le cadre de la CSRD, les entreprises doivent publier :

  • Les indicateurs Environnement, Social et Gouvernance (ESG)
  • Le pourcentage du chiffres d’affaires, CAPEX, OPEX venant d’activités en ligne avec la taxonomie

L’information va à la société civile, clients, aux participants des marchés financiers (FMPs) et Conseillers financiers (FAs)

Dans le cadre de la Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR), les entreprises doivent publier :

  • Les produits présentant des caractéristiques ESG poursuivant partiellement de l’investissement durable.
  • Les produits ayant un objectif d’investissement durable et poursuivant une activité alignée sur la taxonomie de l’UE.

 

Taxonomie

La Taxonomie Européenne, est un système de classification des activités économiques considérées comme écologiquement durables.

La CSRD donne aux données extra-financières la même rigueur et la même lisibilité que les données financières

Scope élargi

50 000 entreprises en Europe soit 5x la NFRD

Renforcement

Renforcement et standardisation des obligations de reporting 1196 datapoints

Localisation unique

Section dédiée du rapport de gestion

Format digital

Format électronique unique européen XBRL

Audit obligatoire

Commissaires aux Comptes OTI

« Pour les entreprises, l’arrivée de la CSRD est un bouleversement majeur, comparable à la révolution IFRS pour le reporting financier dans les années 2000 »

12 normes tous secteurs applicables au 1er janvier 2024

Informations sélectionnées selon le principe de double matérialité

3 niveaux d’information à fournir

  • Tous secteurs (12 normes ESRS)
  • Spécifiques au secteur (à venir)
  • Spécifiques à l’entité (à définir par entité)

 

4 domaines de reporting

  • Gouvernance
  • Stratégie
  • Gestion des incidences, risques et opportunités (IROs)
  • Métriques et cibles (targets)

 

Une volumétrie importante

 

Les 12 normes en détail

ESRS 1 : Exigences générales

Cette norme ne fournit pas d’exigence de divulgation mais présente le cadre conceptuel, la manière de préparer l’information (périmètre de publication, catégories de normes, présentation de l’analyse de double matérialité) et définit la structure des ESRS. 

ESRS 2 : Informations générales

Cette norme comprend 12 obligations de divulgation (DR) : générales, de gouvernance (GOV), stratégiques (SBM) et relatives aux Impacts, Risques et Opportunités (IRO).

Les 5 normes environnementales présentent les exigences à respecter sur le changement climatique, la pollution, les ressources hydriques et marines, la biodiversité et les écosystèmes et l’utilisation des ressources et économie circulaire.

ESRS E1 : Changement climatique

Expliquer le processus utilisé par l’entreprise pour passer à une économie durable à faible intensité de carbone. Atténuation du changement climatique, adaptation au changement climatique, énergie.

ESRS E2  : Pollution

L’entreprise doit divulguer ses actions pour éviter et diminuer la pollution, y compris toute élimination progressive de matériaux ou de composantes ayant un impact négatif important, mais également pour restaurer, régénérer et transformer les écosystèmes là où la pollution s’est produite.

ESRS E3 : Ressources aquatiques et marines

L’entreprise indique si et comment ses politiques traitent de la gestion de l’eau, tant pour son approvisionnement que dans son utilisation pour la conception de produits et services et quel est son engagement à réduire la consommation matérielle d’eau dans les zones à risque dans le cadre de ses propres activités et tout au long de la chaîne de valeur en amont et en aval.

ESRS E4 : Biodiversité et écosystèmes

Si l’entreprise dispose d’un plan, elle doit divulguer sa contribution aux facteurs d’impact sur la biodiversité et les mesures d’atténuation, les principales dépendances et les actifs et ressources, les compensations, la mise en oeuvre,
etc.

Si l’entreprise n’a pas adopté de plan, elle doit expliquer son ambition en matière de biodiversité et d’écosystèmes et doit indiquer si et quand elle adoptera un plan de transition.

ESRS E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire

L’entreprise doit indiquer les objectifs qu’elle a adoptés en matière d’utilisation des ressources et d’économie circulaire : abandon ou minimisation de l’extraction de ressources vierges non renouvelables, contribution à la production régénératrice de ressources renouvelables, régénération des écosystèmes dans lesquels elles s’inscrivent, gestion des déchets, etc.

Les 4 normes sociales présentent les exigences à respecter sur les effectifs propres de l’entreprise, les travailleurs au sein de la chaîne de valeur, les communautés touchées, les consommateurs et les utilisateurs finaux.

ESRS S1 : Effectifs de l’entreprise

Cette norme s’applique aux effectifs propres de l’entreprise, employés et non-employés, et concerne les conditions de travail, l’égalité de traitement et des chances pour tous et les autres droits liés au travail.

ESRS S2 : Travailleurs de la chaine de la valeur

Cette norme s’applique à tous les travailleurs qui ne sont pas inclus dans le champ d’application de la « main-d’oeuvre propre de l’ESRS S1 et concerne les 3 mêmes grands domaines.

ESRS S3 : Communautés touchées

L’entreprise doit décrire la manière dont elle consulte les communauté locales afin de respecter leurs libertés ou d’obtenir leur consentement éclairé lorsque leurs terres ou ressources sont affectées par l’activité de l’entreprise.

ESRS S4 : Consommateurs et utilisateurs finaux

L’entreprise doit décrire la manière dont elle prend en compte et garantit le respect du droit des consommateurs et utilisateurs finaux.

ESRS G1 : Conduite des affaires

Une norme de gouvernance présente la culture d’entreprise, la gestion des relations avec les fournisseurs, sa politique afin d’éviter la corruption, son engagement à exercer son influence politique, y compris le lobbying, la protection des lanceurs d’alerte et les pratiques de paiement.

 

La double matérialité

« Matérialité » vient du terme anglais material signifiant « important, significatif ». 

La CSRD a pour objectif de renforcer la transparence et la comparabilité des entreprises en matière de reporting ESG. Le but est de mettre sur un même niveau d’importance l’information financière et l’information de durabilité.

Avec l’analyse de double matérialité, la CSRD ajoute à la matérialité financière une matérialité dite « d’impact » qui vise à évaluer en quoi les activités des entreprises participent à la dégradation ou à l’amélioration de l’environnement, et affectent le bien-être des populations, mais également la santé écologique des entités naturelles.

Les entreprises doivent faire la démonstration que leurs engagements, leurs stratégies et leurs indicateurs prennent effectivement en compte les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance engendrés par leurs activités. Elles doivent aussi préciser la feuille de route et les plans d’actions à même de les limiter.

Concrètement, une information est dite matérielle lorsqu’elle dépasse un seuil significatif, un montant au-delà duquel les décisions économiques, notamment celles des investisseurs, sont susceptibles d’être influencées. L’analyse de double matérialité est donc une étape cruciale de la CSRD.

Process essentiel de la CSRD

Identifier les critères matériels
Engager l’ensemble des parties prenantes

Définir les critères IRO Impact Risques Opportunités

L’ensemble du process doit être auditable, traçable

Critères fixés par les ESRS :

  • Intégration des parties prenantes, internes et externes
  • Equilibre entre Matérialité Financière et Matérialité d’Impact
  • Vision court, moyen et long terme
  • Cohérence avec les analyses de risques menées par l’entreprise

DOUBLE MATERIALITE

Matérialité d’impact
Inside-out

Matérialité financière
Outside-in

Impact de l’entreprise sur l’environnement et la société
Impacts positifs ou négatifs

Impact de l’environnement et de la société sur le modèle économique de l’entreprise
Risques ou opportunités

L’analyse du cycle de vie : la CSRD intègre toute la chaîne de valeur

L’ACV est une vue globale par produit ou par service.
Elle tient compte de toute la chaîne de valeur, amont et aval.

L’Analyse de cycle de vie (ACV) est une méthode d’évaluation visant à quantifier les impacts environnementaux d’un produit ou d’un service, dans un objectif d’éco-conception ou pour choisir parmi plusieurs produits ou services le plus performant.

Tous les impacts potentiels sur l’environnement et les consommations de ressources sont étudiés, depuis l’extraction des matières premières jusqu’au traitement des déchets (« du berceau à la tombe »).

Il s’agit d’une approche globale, multi-étapes et multicritères, normée (ISO 14040-44) et recommandée par l’Union européenne.

La feuille de route pour préparer la conformité CRSD
1 an avant le démarrage du 1er exercice

La CSRD est une directive complexe à mettre œuvre pour les entreprises : le nombre d’indicateurs est conséquent, les données RSE sont disséminées et peu homogènes entre les filiales des groupes, les tables d’équivalences carbone en perpétuelle évolution, beaucoup de référentiels, il est souvent difficile de mesurer l’impact réel des politiques RSE menées et avec l’exigence d’audit de la CSRD, il est indispensable de garder la traçabilité de toutes les informations.

TRAVAIL PREPARATOIRE
Etape 1 : cadrage du projet - 3 mois
  1. Gouvernance
  2. Double Matérialité
  3. Scope de reporting
  4. Analyse d’écarts
Etape 2 : structure de la collecte des données - 6 mois
  1. Identifier les ressources de données (ERP, outils dédiés, etc.)
  2. Reprise de données Bilan Carbone, BEDES, etc.
Etape 3 : préparation du 1er exercice - 3 mois
  1. Politiques et objectifs
  2. Définition des plans d’actions
  3. Conduite du changement
Début du 1er exercice

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